J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19937
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Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés
NOR : ECOL0100178A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001, M. Verguin (Pierre) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.